CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Prix
Tous les prix de vente publiés en ligne au moment de la commande sont déterminants pour la conclusion du contrat. Ils sont indiqués en Francs Suisses (CHF), y compris TVA 8.1 % et TAR (Taxe Anticipée de Recyclage).
Livraison & Disponibilité
L’envoi des articles disponibles, est effectué dans un délai de 1 à 3 jours ouvrable sur le territoire Suisse dès réception du paiement.
Notre engagement de livraison est nul et non-imputable à Télé-Clinique Lausanne SA, en cas de défaillance des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs. Dans ce cas vous serez informé au plus vite.
Tous les frais d'installation, petit matériel et main d'oeuvre sont en sus.
Garantie
La durée de garantie est indiquée sur chaque produit et prend effet à la date de réception de l’article. Ne sont pas couverts : les déplacements, dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.
Défectuosité
Il est de votre devoir de vérifier l’état des marchandises livrées à leur réception. En cas de problème, nous vous remercions de nous signaler tout défaut ou anomalie dans les 5 jours, soit par mail ou par courrier postal.
Paiement
Le client peut choisir un mode de paiement selon nos diverses propositions en ligne. Il doit se faire en Francs Suisses. La marchandise reste propriété de Télé-Clinique Lausanne SA jusqu'à réception du montant total.
Droit de retour* voir alinéa
Le client peut nous retourner dans un délai de 30 jours la marchandise non-désirée. Seuls les produits non-utilisés et non-déballés seront acceptés. Dès lors une note de crédit sera établie à valoir sur d'autres articles de notre assortiment.
Protection des données
Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. En acceptant ces CGV, le client approuve également la déclaration de protection des données.
Droit applicable & For juridique
Le droit applicable est le droit Suisse. Tout litige sera traité par le for de Lausanne.
PS: sous réserve d'acceptation de la Direction de Télé-Clinique Lausanne SA
